Guide Immobilier
LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Lors d'une transaction ou d'une location, certains diagnostics sont à réaliser auprès d'un géomètre expert :
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DIAGNOSTIC
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Objet et Biens concernés
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Contrat concerné – durée de validité
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Mesurage
Loi Carrez
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Objet : mesure de la superficie du logement.
Sont concernés : uniquement les parties privatives d’un lot en copropriété (sauf garages et caves)
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Vente : validité illimitée
(sauf modification de la consistance du bien)
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Performance
Energétique
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Objet : classification du logement pour les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, préconisation de travaux ou équipements.
Sont concernés : tous les locaux ou bâtiments (habitation, locaux commerciaux, bureaux ….) dès lors qu’ils sont pourvus d’un système de chauffage.
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Vente : Validité 10 ans
Location : Validité 6 ans
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Amiante
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Objet : recherche de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Sont concernés : tous les locaux ou bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97
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Vente : validité illimitée
(sauf si présence d’amiante)
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Plomb
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Objet : recherche de peintures ou autres revêtements contenant du plomb.
Sont concernés : tous les logements construits avant le 1er janvier 1949 (et plus généralement en tout ou partie à usage d’habitation.
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Vente : validité illimitée si absence de plomb ou 1 an si plomb détecté.
Location : validité illimitée si absence de plomb ou 6 ans si plomb détecté.
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Risques Naturels et Technologiques
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Objet : recherche de risques naturels (séisme, inondation, avalanches,….) ou technologiques (usines,…).
Sont concernés : tout type de bien, bâti ou non bâti.
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Vente : validité 6 mois
Location : validité 6 mois.
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Gaz
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Objet : recherche de dangers présentés par l’installation (dans les parties privatives du logement).
Sont concernés : les logements pour lesquels existe une installation fixe datant de plus de 15 ans.
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Vente : validité 3 ans
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Electricité
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Objet : recherche des dangers présentés par l’installation (dans les parties privatives du logement).
Sont concernés : les logements pour lesquels l’installation date de plus de 15 ans.
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Vente : validité 3 ans
Obligatoire à partir du 01/01/09.
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